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La plus importante législation du Droit pénal belge, toujours en poche
Consultez la plus importante législation du Droit pénal belge, contenant e.a.
- Code pénal
- Code d'instruction criminelle
- Loi relative à la protection de la vie privée
- Loi relative à la sécurité lors des matches de football
- Loi sur les armes
- Lois sur la police, les renseignements, la sécurité, les prisons, la circulation routière
- Législation des Sac
- etc.
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2.1 by MobileLaw
Nov 18, 2019
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