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Disposez toujours de la plus importante législation belge sur l'Enseignement
Consultez la plus importante législation belge sur l'Enseignement, contenant e.a.
- Lois sur les diplômes, le personnel, formations
- Loi du pacte scolaire
- Loi linguistique de l'enseignement
- Loi sur l'obligation scolaire
- Décret sur l'enseignement maternel et primaire
- AR sur l'organisation de l'enseignement secondaire
- Décrets concernants l'enseignement supérieur en hautes écoles
- Reconnaissance internationale des qualifications
- ...
et aussi:
Loi concernant l'enseignement
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Loi du Pacte scolaire
Loi linguistique de l'enseignement
Loi relative au statut des membres du personnel
Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Loi sur les syndicats des agents des autorités publiques
Loi concernant l'obligation scolaire
Loi relative au transport en commun des élèves
Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
Loi réglant la mise à la retraite du personnel enseignant
Loi réduisant la durée des études de médecine
Décret sur la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
Décret sur l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
AR sur l'organisation de l'enseignement secondaire
Décret sur l'organisation pédagogique du premier degré de l'enseignement secondaire
Arrêté fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés
Décret portant organisation du jury de l'Enseignement secondaire
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles
Décret des charges et emplois des Hautes Ecoles
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles
Décret sur l'Enseignement supérieur artistique
Décret sur la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur
Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Décret démocratisant l'enseignement supérieur
Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
Décret sur l'enseignement supérieur inclusif
Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance
Décret sur l'enseignement de promotion sociale inclusif
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs d'enseignement maternel ordinaire
Décret du statut des membres du personnel de l'enseignement
Décret des fonctions de promotion et de sélection
Décret des statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
Décret des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles
Décret du statut des directeurs
Décret Capaes
Arrêté des échelles de traitement du personnel des universités
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire subventionné
Loi relative aux centres pms
Décret Missions
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
Décret sur l'accueil extrascolaire
Arrêté des internats et homes d'accueil
Décret organisant la neutralité de l'enseignement
Décret relatif au transport scolaire
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Décret des écoles de devoirs
Décret relatif au service général de l'inspection
Décret sur l'enseignement en immersion
Décret sur la promotion de la santé à l'école
Arrêté des mesures de prévention des maladies transmissibles
Décret des collaborations entre la culture et l'enseignement
Décret encadrement différencié
Décret des centres d'insertion socioprofessionnelle
Décret organisant l'enseignement à distance en e-learning
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Last updated on Feb 5, 2020
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Feb 5, 2020
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