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Consultez la plus importante législation du Droit financier et fiscal belge, contenant e.a.
- Lois au crédit à la consommation et hypothécaire
- Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
- Loi relative aux professions comptables et fiscales
- Code des impôts sur les revenus et assimilées
- Code TVA + tous les AR
- Code des droits d'enregistrement, de succession
- Code des droits et taxes divers
- Taxes provinciales
- Douane
- ...
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