MobileLaw - Droit médical

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Loi sanitaire

AR des professions des soins de santé

Loi coordonnée des professions des soins de santé

Loi relative à l'aide médicale urgente

AR Ordre des médecins, organisation et fonctionnement

Code de déontologie médicale

AR des modalités de l'agrément des médecins spécialistes et généralistes

AR Ordre des pharmaciens

AR portant instructions pour les pharmaciens

AR relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales

Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire

Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes

AR des prestations techniques et actes de l'art

Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine

AR relatif au prélèvement et à la traitement du sang d'origine humaine

AR relatif au Conseil belge de transplantation

Loi relative aux pratiques non conventionnelles

Loi relative à la médecine de contrôle

Loi relative à l'euthanasie

Loi relative aux soins palliatifs

Loi relative aux droits du patient

Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail

Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine

Loi relative à la procréation médicalement assistée, in vitro

Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins

Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain

Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé

Loi réduisant la durée des études de médecine

Loi en matière de dispositifs médicaux

Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques

AR des substances soporifiques et stupéfiantes

Arrêté du Régent portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

Loi sur les médicaments

Loi sur le certificat de protection pour les médicaments

AR fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

AR relatif à l'information et à la publicité

AR réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

AR relatif à l'importation et distribution parallèle des médicaments

Loi sur l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

AR des Médicaments

Partie 1 à usage humain

Partie 2 à usage vétérinaire

Règlement sur l'autorisation et la surveillance des médicaments et sur l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments

Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

AR relatif à la protection de la vie privée

AR relatif au dossier médical général

AR déterminant les conditions minimales auxquelles le dossier médical dans les hôpitaux doit répondre

Loi de la plate-forme eHealth

Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport

Décret relatif à la promotion de la santé

Ordonnance relative à la politique de prévention en santé

Règlement sur la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

Règlement établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments

Règlement relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

Règlement des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

Règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Règlement concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Règlement relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain

Règlement relatif aux nouveaux aliments

Convention contre le trafic d'organes humains

Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

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