Disposez toujours de la plus importante législation du Droit médical belge
Consultez la plus importante législation du Droit médical belge, contenant e.a.
Loi sanitaire
AR des professions des soins de santé
Loi coordonnée des professions des soins de santé
Loi relative à l'aide médicale urgente
AR Ordre des médecins, organisation et fonctionnement
Code de déontologie médicale
AR des modalités de l'agrément des médecins spécialistes et généralistes
AR Ordre des pharmaciens
AR portant instructions pour les pharmaciens
AR relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales
Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire
Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes
AR des prestations techniques et actes de l'art
Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine
AR relatif au prélèvement et à la traitement du sang d'origine humaine
AR relatif au Conseil belge de transplantation
Loi relative aux pratiques non conventionnelles
Loi relative à la médecine de contrôle
Loi relative à l'euthanasie
Loi relative aux soins palliatifs
Loi relative aux droits du patient
Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail
Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine
Loi relative à la procréation médicalement assistée, in vitro
Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain
Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé
Loi réduisant la durée des études de médecine
Loi en matière de dispositifs médicaux
Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques
AR des substances soporifiques et stupéfiantes
Arrêté du Régent portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Loi sur les médicaments
Loi sur le certificat de protection pour les médicaments
AR fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
AR relatif à l'information et à la publicité
AR réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
AR relatif à l'importation et distribution parallèle des médicaments
Loi sur l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
AR des Médicaments
Partie 1 à usage humain
Partie 2 à usage vétérinaire
Règlement sur l'autorisation et la surveillance des médicaments et sur l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments
Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
AR relatif à la protection de la vie privée
AR relatif au dossier médical général
AR déterminant les conditions minimales auxquelles le dossier médical dans les hôpitaux doit répondre
Loi de la plate-forme eHealth
Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
Décret relatif à la promotion de la santé
Ordonnance relative à la politique de prévention en santé
Règlement sur la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
Règlement établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments
Règlement relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
Règlement des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale
Règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Règlement concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Règlement relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain
Règlement relatif aux nouveaux aliments
Convention contre le trafic d'organes humains
Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
> 100 textes dans votre poche